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Documents d'urbanisme approuvés

Les PLU approuvés sont désormais applicables :

 

 

 

 

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Les cartes de zonage sont en cours de numérisation. Vous pouvez consulter la version papier dans votre commune.

Les règles d'urbanisme de votre commune sont régies par le Règlement National d'Urbanisme (article R-111-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).

 

La commune ne disposant pas de document d'urbanisme, les demandes sont à déposer dans votre commune.

L'instruction des demandes d'urbanisme ne sont pas instruites par Albret Communauté, mais par les services de l'Etat (DDT de Lot-et-Garonne).

 

 

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Documents approuvés le 26 décembre 2019 :

Délibération

Rapport de présentation

Notice technique

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Règlement graphique échelle

Règlement écrit

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

 

 

 

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10, place Aristide Briand
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